Institut de formation des élus universitaires

Arrêté du 22 mai 2008 fixant les modalités d’élection au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

NOR : ESRS0810893A
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer, Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 232-1, D. 232-3, D. 232-4, D. 232-10 et D. 232-13 ; Vu l’arrêté du 13 avril 1994 modifié relatif à la Commission nationale pour les élections des représentants du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, Arrêtent :
Art. 1er. − Les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l’enseignement (...)

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Arrêté du 31 janvier 2008 fixant les dates des élections des représentants des étudiants aux conseils d’administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

NOR : ESRS0802642A Par arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 31 janvier 2008, les élections des représentants des étudiants aux conseils d’administration des centres régionaux des œuvres universitaires et (...)

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Rapport annuel des inspections générales

Rapport IGAENR - Rapport conjoint IGEN - I.G.A.E.N.R.

À l’heure de la décentralisation, des nouvelles technologies et de la nécessaire prise en compte des publics en difficulté, quelles missions, quels enjeux, quels modes d’action pour l’établissement scolaire ? À l’heure aussi de la LOLF et de la révision (...)

> suite | accéder à la rubrique | Décembre 2007

Décret n° 2007-1551 du 30 octobre 2007 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d’exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d’assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections

NOR : ESRS0768691D

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Loi LRU

LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

La loi est téléchargeable ici. Vous pouvez trouver d’autres informations sur le site http://www.autonomiedesuniversites.com

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Arrêté du 5 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles sont appréciées les équivalences des titres ou diplômes présentés par les étudiants européens susceptibles d’accéder au troisième cycle des études médicales

NOR : MENS0603204A Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des solidarités, Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la (...)

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